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Préambule
La boutique en ligne du site Univers-creatif.com est exploitée par la société ODC Distribution dont voici l'identification complète :
ODC Distribution
19 Zone d'activités
33710 PUGNAC -France
Siret : 481 335 602 000 35
tel : 05 57 43 69 69 (du lundi au vendredi et de 9h00 à 18h00)
fax : 05 57 42 04 41
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Univers-creatif.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2: Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ODC Distribution.
Article 3 : Signature électronique
Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Informations sur les produits
8-a : La société ODC Distribution présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société ODC Distribution ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site sont en euros. Il s'entendent toute taxe comprise et hors frais de préparation et d'expédition.
Article 6 : Facturation en HT (sans la TVA) pour les livraisons vers les Dom Tom, Suisse et Canada.
Pour les commandes à destination des Dom Tom et de la Suisse (territoires d'exportation), nous ne facturons pas la TVA. Pour en bénéficier, il vous suffit de renseigner votre pays de résidence (Dom Tom ou Suisse) lors de l'enregistrement de vos coordonnées. Ainsi, votre panier d'achat sera automatiquement actualisé avec des prix HT.
Article 7 : Moyen de commande
Le moyen de commande conseillé et l'enregistrement de la commande directement sur le site internet. Il s'effectue en quatre étapes :
- ajout des produits au panier
- saisie de l'adresse de livraison et de facturation
- validation de la commande
- choix du mode de règlement
Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de différents modes de réglement :
- par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : il permet l'expédition de votre commande sous 24 à 48 h ouvrès après sont paiement.
La transaction par carte bancaire et le moyen privilégié de régler sa commande. Entièrement sécurisé (paiement de type SSL), il s'effectue sur la plateforme de la Société Générale automatiquement à la fin de votre commande.
- par compte paypal : il permet l'expédition de votre commande sous 24 à 48 h ouvrès après son paiement.
Si vous possédez un compte Paypal, il vous suffira de saisir, à la fin de votre commande, votre identifiant et un mot de passe Paypal.
Vous pouvez aussi régler votre commande, sur la même page, par carte 4 étoiles, Aurore, ou Cofinoga.
- par chèque ou mandat postal : votre commande commande sera expédiée sous 24 à 48 h après réception de votre règlement.
Si vous choisissez le mode de règlement "chèque ou mandat postal", il vous suffira de reporter au dos de votre chèque ou de votre mandat le numéro de commande communiqué à la fin de votre commande, et de l'envoyer à :
Univers Creatif
19 Zone d'activités
33710 Pugnac
- par virement : votre commande sera expédiée sous 24 à 48 h après crédit de votre virement sur notre compte.
Si vous choisissez le mode de règlement "virement", il vous sera communiqué, à la fin de votre commande, nos coordonnées bancaires afin d'éffectuer votre virement.
- par compte 1euro.com : il permet l'expédition de votre commande sous 24 à 48 h ouvrès après son paiement.
Ce mode de paiement vous permet de régler votre commande en plusieurs fois, moyennant des frais très réduits.
Attention, ce mode de paiement n'est possible que pour les clients résidants en france métropolitaine
- par mandat administratif
Article 9 : Montant des frais de port, délais d'expédition et de livraison
> Pour la france métropolitaine
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Courrier prioritaire
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 2 à 4 jours ouvrés après expédition * |
Lettre Max avec suivi
Expédition sous 24 à 48h ouvrés
Livraison sous 2 à 4 jours ouvrés après expédition*
Envoi du numéro de suivi par mail lors de l'expédition |
Colissimo
Expédition sous 24 à 48h ouvrés
Livraison sous 1 à 2 jours ouvrés après expédition*
Envoi du numéro de suivi par mail lors de l'expédition |
| de 1 à 35 € |
3,50 € |
4,60 € |
6,90 € |
| de 35 à 60 € |
gratuit |
4,60 € |
6,90 € |
| de 60 à 150 € |
non applicable |
gratuit |
6,90 € |
| + de 150€ |
non applicable |
non applicable |
gratuit |
Si votre commande contient un article necessistant obligatoirement un envoi en colis (produits indiqués sur le site comme par exemple les outils, la laine feutrée, les boites de rangement,...) la livraison par Colissimo sera alors obligatoire et facturée 6,90€.
> Pour les Dom Tom (facturé sans la TVA)
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Courrier prioritaire
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 3 à 6 jours ouvrés après expédition* |
Lettre Max avec suivi
Expédition sous 24 à 48h ouvrés
Livraison sous 3 à 6 jours ouvrés après expédition*
Envoi du numéro de suivi par mail lors de l'expédition |
Colissimo
Expédition sous 24 à 48h ouvrés
Livraison sous 3 à 6 jours ouvrés après expédition*
Envoi du numéro de suivi par mail lors de l'expédition |
de 1à 60 € ht
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3,50 € ht
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4,60 € ht
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10 € ht
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de 60 à
150 € ht
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non applicable |
gratuit |
10 € ht
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+ de 150 € ht
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non applicable |
non applicable |
gratuit |
Si votre commande contient un article necessitant obligatoirement un envoi en colis (produits indiqués sur le site comme par exemple les outils, la laine feutrée, les boites de rangement,...) la livraison par Colissimo sera alors obligatoire et facturée 10€.
> Pour la Communautée Européenne
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Courrier prioritaire
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 3 à 6 jours ouvrés après expédition* |
Colissimo
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 3 à 6 jours ouvrés après expédition*
Envoi du numéro de suivi par mail lors de l'expédition |
| de 1à 50 € |
4,90 € |
15 € |
| de 50 à 150 € |
non applicable |
15 € |
| + de 150 € |
non applicable |
gratuit |
Si votre commande contient un article necessitant obligatoirement un envoi en colis (produits indiqués sur le site comme par exemple les outils, la laine feutrée, les boites de rangement,...) la livraison par Colissimo sera alors obligatoire et facturée 15€.
> Pour la Suisse (facturé sans la TVA)
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Courrier prioritaire
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 3 à 6 jours ouvrés après expédition* |
Colissimo
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 3 à 6 jours ouvrés après expédition*
Envoi du numéro de suivi par mail lors de l'expédition |
de 1à 50 € ht
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4,90 € ht
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15 € ht
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de 50 à 150 € ht
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non applicable |
15 € ht
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+ de 150 € ht
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non applicable |
gratuit |
Si votre commande contient un article nécessitant obligatoirement un envoi en colis (produits indiqués sur le site comme par exemple les outils, la laine feutrée, les boites de rangement,...) la livraison par Colissimo sera alors obligatoire et facturée 15€.
> Pour le Canada (facturé sans la TVA)
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Courrier prioritaire
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 4 à 9 jours ouvrés après expédition* |
Colissimo
Expédition sous 24 à 48 ouvrés
Livraison sous 3 à 6 jours ouvrés après expédition*
Envoi du numéro de suivi par mail lors de l'expédition |
de 1à 50 € ht
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5,90 € ht
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26 € ht
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+ de 50€ ht
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non applicable |
26 € ht
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Si votre commande contient un article nécessitant obligatoirement un envoi en colis (produits indiqués sur le site comme par exemple les outils, la laine feutrée, les boites de rangement,...) la livraison par Colissimo sera alors obligatoire et facturée 26€.
* délais indicatif fournis par La poste.
Article 10: Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l'enregistrement de la commande. Des réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d'en vérifier l'état de le contenu. En cas de détérioration ou d'anomalie dans son contenu, il est tenu de le signaler dans les plus bref délais, soit par mail à contact@univers-creatif.com, soit par téléphone au 05 57 43 69 69.
Article 11 : Droit de rétractation, Retour et remboursement
Avec Univers-Creatif, vous avez 15 jours pour changer d'avis.
Il vous suffit alors de nous retourner, à vos frais, les produits que vous ne souhaitez pas conserver en y indiquant votre numéro de commande à :
Univers-créatif Service retour
19 Zone d'activités
33710 Pugnac -FRANCE
Votre retour sera alors traité sous 8 jours ouvrés, et le remboursement effectué sous 8 jours ouvrés.
Pour les commandes réglées par CB ou compte Paypal, le remboursement sera directement re-crédité sur CB ou votre compte Paypal.
Pour les commande réglées par chèque, virement, compte 1Euro.com ou mandat, le remboursement sera effectué par chèque.
Article 12 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Univers-Creatif n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 13 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ODC Distribution intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société ODC Distribution dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ODC Distribution , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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